TITRE	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2021
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TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - (N° 3973)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Brindeau
à l’amendement n°18 de Ménard Emmanuelle
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TITRE
À l’alinéa 2, après le mot :
 « personnes »,
insérer le mot :
 « s’estimant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser la nouvelle rédaction du titre, que nous appelons également de nos vœux, afin de ne pas préjuger de la décision rendue par le juge.