ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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SÉCURISER DROITS À PROTECTION SOCIALE ASSISTANTS MATERNELS ET SALARIÉS DES PARTICULIERS EMPLOYEURS - (N° 3977)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« mentionnés »
le mot :
« désignés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.