ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 12, substituer à la référence :
« L. 117‑7 » 
la référence :
« L. 111‑7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur de référence : il s’agit de l’article L. 111-7 du code de la construction et de l’habitation qui est visé et non l’article L. 117-7.