ART. 8	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°107
présenté par
Mme Anthoine
------------
ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le 5° , il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« « 6° Les candidats à l’élection de président de fédération mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 131‑13‑1 du code du sport. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que chaque candidat à la présidence d’une fédération délégataire se déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour éviter tout conflit d’intérêts. Cela permettra de renforcer la démocratie dans le milieu sportif.