APRÈS ART. 11 BIS	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un bilan de la mise en place des mesures prévues à l’article premier et de leur effectivité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 propose d’inscrire dans les missions de l’action sociale et médico-sociale le fait d’informer les personnes ayant recours aux établissements et services médico-sociaux quant à l’offre d’activités physiques et sportives à laquelle elles peuvent avoir accès, mais aussi de développer cette offre.
L’objet de cet amendement est donc de vérifier la bonne mise en place de ces mesures et de voir si celles-ci ont eu des répercussions concrètes sur le taux de pratique sportive des personnes concernées.