ART. PREMIER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Reiss et M. Minot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« assurée »
le mot :
« assurées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.