ART. PREMIER	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Reiss et M. Minot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« assurée », 
insérer le mot :
« obligatoirement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’offre d’activités physiques et sportives ne doit pas être vide.