ART. 3	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Pauget, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Ravier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Parigi, M. Ramadier, M. Hemedinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony et M. Bourgeaux
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du présent texte vise à proposer aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux.
L’objectif d’adosser les projets sportifs aux politiques de gestion territoriales est tout à fait louable et va dans le sens rechercher par la proposition de loi de développer la pratique du sport par le plus grand nombre.
Toutefois, il ne faut pas que cette possibilité d’élaboration de plans sportifs locaux demeure une simple faculté donnée aux collectivités du bloc communale mais revête un caractère obligatoire.
Tel est l’objet de cet amendement.