ART. 2	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°137
présenté par
Mme Pujol, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et M. Bilde
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« À l’occasion de la création d’un nouveau collège, sont étudiées des conditions d’accès préférentiel aux associations sportives affiliées à des fédérations sportives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations sportives permettent aux élèves de pratiquer une activité physique et sportive en complément de l’enseignement obligatoire d’éducation physique et sportive (EPS). Les fédérations sportives scolaires sont une interface entre l’EPS obligatoire dans le cadre de l’école et la pratique volontaire dans le milieu associatif.
Les fédérations sportives font participer les élèves à des rencontres et des compétitions aux niveaux local et national. Toutes travaillent en lien avec l’éducation nationale au service des élèves. La pratique sportive associative est le complément de l’activité sportive scolaire et permet de promouvoir les valeurs éducatives du sport.
Cet amendement vise à faciliter l’accès aux infrastructures sportives scolaires aux associations sportives dès la création de tout nouveau collège afin de renforcer les liens entre pratique sportive scolaire et extra scolaire. Il s’agit d’assurer et de renforcer la cohérence et la continuité des parcours sportifs pour les élèves en renforçant les passerelles vers le mouvement sportif.