APRÈS ART. 2	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°139
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour garantir l’accès au sport au plus grand nombre les fédérations sportives prévoient une mutualisation financière entre le sport amateur et le sport professionnel en mettant en place une solidarité financière. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sport amateur et professionnel sont complémentaires et ont besoin l’un de l’autre pour leur développement. Il est fondamental que le fossé ne se creuse pas entre ces deux acteurs du monde du sport.
Une solidarité financière est ainsi fondamentale pour maintenir un équilibre entre ces deux facettes du sport. Il est important que l’écart en terme de capacité économique ne se creuse pas de manière trop importante.
Il existe des dispositifs de solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel grâce notamment à la “taxe Buffet” payée par certaines ligues professionnelles. Mais ces mécanismes doivent être encore renforcés pour éviter tout décrochage économique du sport amateur qui nuirait également au sport professionnel à terme. 
Le présent amendement vise à insérer dans le code du sport le principe de solidarité financière.