ART. 7	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°140
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou deux consécutifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement régulier des détenteurs de responsabilités au sein des fédérations sportives constitue une condition de leur vitalité démocratique et de leur dynamisme.
C’est pourquoi cet amendement propose de réduire à deux le nombre mandats consécutifs de plein exercice exercés par un même président de ligue professionnelle.