APRÈS ART. 4 BIS	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°144
présenté par
Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, M. Rolland, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Kamardine, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, M. Boucard, M. Hemedinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux et Mme Meunier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Un label « sport‑santé » est créé en faveur des entreprises qui favorisent ou incitent la pratique du sport par leurs salariés.
Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont fixées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Loin de se résumer à quelques résultats de match en fin de journal télévisé et/ou dans la presse quotidienne, le sport est une réalité faite d’enjeux importants.
Avec plus d’un français sur deux qui pratiquent et plus de 16 millions de licenciés, le sport apparaît d’abord comme un enjeu social très fort. Enjeu social, certes, mais pas seulement. Le sport doit aussi s’apprécier au travers de son rôle en matière de santé publique.
L’objet de la présente proposition est donc de renforcer et développer ce dernier aspect notamment en soutenant les entreprises qui facilitent et soutiennent l’activité sportive de leurs salariés.
Ainsi, il est proposé de créer un label sport‑santé permettant d’identifier les entreprises qui mènent une politique en faveur du développement de la pratique du sport.