ART. 4	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°166
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« par la promotion de l’activité physique et sportive adaptée au bénéfice des personnes atteintes de maladies chroniques ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à modifier les missions de la conférence régionale du sport et notamment en ajouter le sport santé au sein de ses missions.
Cependant, il convient de préciser cette mesure en indiquant les modalités de cette mission et notamment à l’aide d’une promotion de l’activité physique et sportive adaptée au bénéfice des personnes qui sont atteintes de maladies chroniques.