ART. 3 TER	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Colboc, Mme Vanceunebrock, Mme Charrière, Mme Vidal, M. Zulesi, M. Mis, M. Bouyx, M. Claireaux, M. Tan, Mme Provendier et M. Testé
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ARTICLE 3 TER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale