ART. 6	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°176
présenté par
Mme Leguille-Balloy
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« présidents », 
insérer les mots :
« ou dirigeants » ;
II. – En conséquence, au même alinéa 3, après les mots :
« affiliée à », 
insérer les mots :
« ou membre de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir compte de la réalité des fédérations sportives qui ne sont pas toutes composées uniquement d’associations affiliées. En équitation, par exemple, la politique fédérale s’articule autour des centres équestres, qui sont pour une grande majorité des entreprises. Malgré ce statut juridique différent, les centres équestres participent des mêmes missions éducatives et sociales que les autres clubs sportifs et la FFE bénéficie d’un agrément du Ministère des Sports en tant que fédération sportive. L’article L. 131‑3 du Code du sport autorise d’ailleurs expressément les fédérations sportives à regrouper en qualité de membres des organismes à but lucratif, dans les conditions prévues par leurs statuts.
L’actuelle rédaction de cet article de la proposition de loi ne permet pas d’assurer la représentation réelle des catégories de membres des fédérations se trouvant dans un tel cas de figure. Sans bouleverser la gouvernance des autres fédérations, cette modification assurerait la prise en compte de l’ensemble du mouvement sportif fédéré.