APRÈS ART. 6	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
Mme Leguille-Balloy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le 1° de l’article L. 131‑5 du code du sport est ainsi rédigé :
« 1° Le nombre des représentants des organismes affiliés ou agréés est proportionnel au nombre d’adhérents de chacune des catégories, lorsque cette catégorie représente au moins 10 % des membres de l’assemblée générale ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la représentation des organismes affiliés et agréés dans les instances dirigeantes des fédérations qui ne sont pas exclusivement composées d’associations, afin de respecter une représentation suffisante de chaque catégorie d’adhérents.
Cette problématique doit tout particulièrement être étudiée dans le contexte des propositions relatives à la diversification des formes juridiques destinées aux clubs sportifs, dont les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC).