ART. 7	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°178
présenté par
Mme Leguille-Balloy
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ARTICLE 7
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« mandats »,
insérer le mot :
« consécutifs ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa 2 par les mots : 
« , pour les mêmes fonctions ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les restrictions imposées par l’article 7 de la proposition de loi. Le monde sportif est fait de femmes et d’hommes passionnés, pour qui l’engagement au sein d’une instance déconcentrée ou d’une fédération est celui d’une vie. Il serait dommage de se priver de ces personnes. De plus, le déficit de bénévoles souhaitant s’engager dans de telles fonctions à responsabilité est réel et fragilise le monde sportif.
Ajouter le terme “consécutif” ménage l’objectif de renouvellement des présidents et présidentes de fédération tout en leur permettant de se représenter à un autre moment de leur vie.
L’ajout “pour les mêmes fonctions” garantit qu’un président ou une présidente d’une instance départementale peut se présenter à un autre échelon déconcentré.