APRÈS ART. 4	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Mazars, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cattelot, M. Claireaux, Mme Hérin, Mme Mirallès, M. Mis, M. Pellois, Mme Provendier et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale