APRÈS ART. PREMIER	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, le droit à la pratique sportive individuelle en plein air dans l’espace public est garanti sans condition d’horaire, même en cas d’état d’urgence sanitaire tel qu’il est défini à l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Je n’avais que ses 2 heures de pause méridienne pour avoir du temps pour moi et depuis le couvre-feu à 18h encore pire mes 2 heures de pause me servent à faire les courses. »
 
Nous ne remettons pas en cause la lutte contre le Covid-19. Seulement, à ce jour le couvre-feu à 18h est l’assurance pour des milliers de Français de ne plus pouvoir courir après le travail, et donc, de les priver de leur dernier moment de sport praticable en période de pandémie.
Une étude du CHU de Toulouse lors du premier confinement a montré qu’au bout d’un mois et demi de confinement, 63 % des patients surveillés ont eu une aggravation du risque cardiovasculaire.
 
Ainsi, nous demandons ici la possibilité de faire du sport après 18h y compris en cas d’état d’urgence sanitaire imposant un couvre-feu ou un confinement.