APRÈS ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé :
« Elles offrent une des réponses aux enjeux d’éducation, de santé publique, d’aménagement du territoire et plus généralement à tout ce qui permet l’épanouissement de la personne et le progrès social à travers la réduction des inégalités sociales et culturelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Cet amendement complète l’alinéa 2 de l’article 100‑1 du code du sport, sans rien lui enlever, sur les objectifs que notre société fixe à la pratique des activités physiques et sportives.
Tirant les conséquences de la proposition de résolution « pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et tous » déposée à l’Assemblée en juin dernier et largement cosignée, nous proposons d’ajouter cette rédaction plus complète, mettant en en exergue le fait que le sport est un outil au service de multiples politiques publiques, éducatives, de santé, mais aussi d’aménagement du territoire et plus généralement à l’épanouissement de la personne, mission première du sport.