APRÈS ART. 11 BIS	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°196
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le déploiement des maisons Sport-santé. Il interroge la pertinence de ce dispositif qui remplace une véritable politique du sport santé pilotée par l’État par des appels à projets, reposant notamment sur des structures privées. Ce rapport propose des mesures afin de garantir une égalité d’accès à tous les citoyens au sport santé sur l’ensemble du territoire, ce qui fait cruellement défaut aujourd’hui. Le rapport préconise également les moyens d’assurer un financement pérenne pour ces dispositifs, sans que ceux-ci ne reposent sur les collectivités territoriales déjà exsangues.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons d’interroger la pertinence du dispositif des maisons Sport-Santé tel qu’il est conçu actuellement. En effet, celui-ci remplace une véritable politique du sport santé pilotée par l’Etat par des appels à projets, reposant notamment sur des structures privées.
L’objectif de réunir des professionnels de la santé et du sport et d’amener des malades atteints d’affections de longue durée ou de maladies chroniques à pratiquer une activité sportive doit être mis en oeuvre par le ministère. Cette politique ne peut être financées en grande partie par les collectivités territoriales comme c’est le cas actuellement. Certains départements ne sont pas couverts, comme la Creuse.
Alors que les collectivités territoriales sont exsangues, c’est à l’Etat de prendre ses responsabilités et de mener une politique permettant une égalité d’accès des citoyennes et des citoyens au sport santé sur tout le territoire.