APRÈS ART. 11 BIS	N°199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°199
présenté par
M. Larive, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs notamment les stades, les piscines et les gymnases, en partenariat avec les collectivités territoriales et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons dans cet amendement de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales (dont les dotations seront « dégelées ») et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.
La proposition de loi mutualise les équipements sportifs des collèges et lycées. Cette disposition est déjà en vigueur pour les écoles du premier degré et existe également dans le second degré grâce à des conventions de mise à disposition pour les équipements scolaires.
Mutualiser des équipements, ce n’est en aucun cas les rénover ou en construire de nouveaux : il s’agit simplement de partager l’existant qui est insuffisant.
Comment cela peut-il contribuer à assurer un accès aux équipements sportifs au plus grand nombre ?
Par exemple, l’association les Libres Nageurs a organisé le 1er mars 2021 une mise à l’eau revendicative dans le bassin du Mucem à Marseille. Par cette action illicite, elle demande l’aménagement d’une piscine publique et dénonce le manque d’infrastructures sportives pour les habitants des Quartiers Nord. Cela a des conséquences : 40 à 45 % des élèves de sixième à Marseille ne savent pas nager. Il manque 250 000 m2 de piscines couvertes en France selon la Fédération française de natation (FFN). Il est temps de mettre en oeuvre un plan national d’urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs.
Afin de respecter les règles de recevabilité, nous proposons cet amendement sous la forme d’un rapport.