APRÈS ART. 7	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°209
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’une association sportive est affiliée à une fédération sportive agréée par l’État, elle doit organiser tous les ans une consultation de ses adhérents-licenciés sur l’activité de la fédération concernée. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de cette consultation pilotée par les fédérations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons dans cet amendement que les licenciés soient consultés tous les ans sur les activités de la fédération sportive à laquelle ils appartiennent. Les associations bénéficieront de l’accompagnement de la fédération pour réaliser cette consultation.
Il nous semble en effet indispensable d’associer les licenciés aux décisions des fédérations. Celles-ci ont parfois tendance à mettre en avant le sport de haut niveau au détriment de la majorité des licenciés qui souhaitent développer un sport amateur et de loisir.
Nous souhaitons ainsi promouvoir un sport populaire en plaçant les licenciés au coeur des institutions sportives.