ART. 4	N°228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°228
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° A Après la troisième occurrence du mot : « sport », la fin du premier alinéa est supprimée ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier l’article de loi précité.
Evoquer des particularités avec une liste exhaustive d’exemples risque de rendre l’article incompréhensible.