TITRE	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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TITRE
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« portant diverses mesures relatives au sport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer la proposition de loi pour mettre en adéquation son contenu avec son intitulé.
Le recours actuel au verbe « démocratiser » dans le titre du texte est en très net décalage avec les douze articles qui le constituent.
La mention « diverses mesures relatives au sport » a le mérite d’être plus à même d’afficher immédiatement l’ambition relative de cette proposition de loi.