APRÈS ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 100‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’accès aux activités sportives pour toutes et tous requiert un service public pour être effectif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sport est une réalité plurielle qui a néanmoins en commun, dans un but d’intérêt général, des objectifs collectifs, au premier rang desquels le développement du sport pour toutes et pour tous. Cette pluralité aux finalités partagées doit constituer le socle d’une véritable culture sportive, portée par un service public fort, s’appuyant sur des moyens humains et financiers suffisants. Les cosignataires constatent que depuis plusieurs années le sport est laissé de côté dans les débats, l’administration du ministère des sports est affaiblie tant dans ses effectifs que dans ses missions, un temps rattaché aux ministères sociaux, puis à l’éducation nationale. Il y a eu la crise des CTS, dont l’extinction du corps constitue encore un grand risque, la création de l’Agence Nationale du Sport qui a redistribué les compétences de chacun, un ministère des sports recentré sur quelques missions de contrôles et de respect de l’éthique.
De grandes craintes pèsent sur l’avenir du service public du sport, les cosignataires réaffirment ainsi le fait que seul avec un service public fort, et non seulement avec le service public, nous pourrons instaurer une culture sportive dans notre pays.