ART. 3 BIS	N°250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°250
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3 BIS
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« d’infrastructures sportives »
les mots :
« notamment sportifs, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est rédactionnel.