APRÈS ART. 11	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Les 4°, 5° et 6° de l’article L. 122‑2 du code du sport sont abrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite alerter sur les dérives importantes du sport business de ces dernières années. Dans le sport professionnel, mais surtout dans le football, les bulles financières, inflationnistes, la présence de fonds d’investissements plus ou moins bien disposés, l’endettement massif et plus généralement la course au profit, au delà de dévoyer le football populaire, créés une fragilité importante du modèle. Nous le voyons parfaitement aujourd’hui, les clubs professionnels demandent des aides massives à l’État, la crise des droits de retransmission les plongent dans des gouffres financiers.
Où est le sport ici ? Il faut revenir à un modèle plus responsable, plus soutenable. C’est pour cela que les cosignataires souhaitent revenir sur les dispositions de 2012 faisant des sociétés sportives des sociétés comme les autres, perdant leur vocation sportive. Un club de sport, aussi important qu’il soit, n’est pas une simple entreprise. il est une identité, façonnée par ses supporters, par son histoire. Il n’est pas un objet de spéculation, les joueurs ne sont pas de simples actifs. Nous avons trop laissé faire au nom de la compétitivité des clubs français au niveau européen, et finalement, c’est sans doute à ce niveau qu’il faudra surtout agir.