APRÈS ART. 8	N°266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°266
présenté par
Mme Louis, Mme Petel, Mme Gaillot, Mme Charrière, Mme Cazebonne, M. Mis, M. Zulesi, Mme Mauborgne, Mme Limon, Mme Provendier, M. Perrot, Mme Maud Petit, Mme De Temmerman, Mme Vanceunebrock, Mme Couillard, M. Claireaux, Mme Romeiro Dias, Mme Vidal et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale