ART. 4	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Labille
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 12° La construction de liens plus étroits entre les acteurs régionaux et municipaux sur la démocratisation du sport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conférence régionale du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’Etat et l’Agence nationale du sport, qui est chargée d’établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales permet une planification des politiques publiques sportives. Cette planification permet à tous les acteurs du sport de bénéficier d’une vision claire des objectifs attendus et de s’y préparer. Toutefois, la conférence régionale du sport gagnerait à élargir ses thèmes via l’inscription dans son ordre du jour de questions relatives au renforcement des liens entre les acteurs municipaux et régionaux. En effet, la diffusion de la démocratisation du sport passe par des acteurs locaux qui peuvent se sentir parfois hors des circuits de décision et réduisant la qualité de la diffusion des politiques sportives. En prenant en compte le lien entre acteurs régionaux et municipaux dès la conférence régionale du sport, le risque d’une mauvaise communication entre ces acteurs se réduit et améliore derechef la conduite  de la politique publique.