APRÈS ART. PREMIER	N°272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°272
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les deux premiers alinéas de l’article L. 100‑1 du code du sport sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les activités physiques et sportives, dont la pratique est un droit essentiel, contribuent à répondre aux enjeux d’éducation, de culture, de santé, d’aménagement du territoire, d’intégration, de vie sociale, de citoyenneté et à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles. Elles constituent un moyen d’émancipation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à développer le rôle des activités physiques et sportives dans notre société dans le cadre de l’article L. 100-1 du code du sport, en disposant que la pratique de ces activités :
est un droit essentiel ;
contribue à répondre aux enjeux d’éducation, de culture, de santé, d’aménagement du territoire, d’intégration, de vie sociale, de citoyenneté ;
contribue à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles ;
constitue un moyen d’émancipation.