APRÈS ART. PREMIER	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°273
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au début de l’article L. 100‑2 du code du sport, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le sport fait l’objet d’une politique publique ambitieuse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel le sport fait l’objet d’une politique publique ambitieuse.
Les décisions prises par le Gouvernement depuis 2017 contribuent, au contraire, à un démantèlement progressif de cette politique publique. Sans politique publique du sport, les principes généraux fixés aux articles L. 100-1 à L. 100-4 du code du sport resteront vains. 
Il va sans dire que cette politique publique ambitieuse n’est possible que grâce à l’existence d’un service public de la jeunesse et des sports à qui l’on donne les moyens humains et financiers de mener à bien ses missions.