ART. 3	N°275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°275
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Les représentants des établissements d’enseignement supérieur ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les représentants des établissements d’enseignement supérieur à l’élaboration du plan sportif local.
En effet, du fait des formations pouvant être proposées et des équipements sportifs pouvant exister, les établissements d’enseignement supérieur ont toute leur place dans l’élaboration des plans sportifs locaux.