ART. 4	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Viry, M. Minot, M. Boucard, M. Sermier et M. Benassaya
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 7 par les mots : 
« et la vie associative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travaux de la commission ont permis d’ajouter l’intégration sociale et professionnelle par le sport, dans les missions de la conférence régionale du sport. 
Le sport peut avoir une autre utilité que le maintien de la santé physique des individus. Il apparait aujourd’hui possible d’allier l’insertion professionnelle au sport.
Rappelons que l’article L112‑14 du code du sport précise que la conférence régionale du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence nationale du sport, est chargée d’établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales.
L’objectif de cet amendement est d’ajouter la vie associative qui ne doit pas être détachée du sport, au sein de cette nouvelle disposition.