ART. 5	N°299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°299
présenté par
M. Viry, M. Minot, M. Boucard, M. Sermier et M. Benassaya
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ARTICLE 5
À la fin l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« et de ses organes régionaux »
les mots : 
« de ses organes régionaux et départementaux, dès lors que cet échelon déconcentré est présent dans un département ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la parité dans les organes de gouvernance des fédérations nationales et régionales est nécessaire, le texte proposé à l’étude ignore totalement l’échelon départemental qui pourtant est présent dans la quasi-totalité des fédérations sportives. 
Cet amendement propose d’ajouter plus de cohérence aux dispositions portant sur la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (régionaux et départementaux). 
En commission, plusieurs amendements avaient été rejetés en raison de l’absence d’échelon départemental dans les services déconcentrés de fédérations sportives. 
La nouvelle rédaction de cet amendement propose donc d’étendre cette disposition aux fédérations sportives qui peuvent compter sur des comités départementaux, districts départementaux …
Tel est l’objet de cet amendement.