ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« indépendant »,
insérer les mots : 
« , pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« indépendant »,
procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article L. 213‑2‑2 du code de l’éducation relatif, quant à lui, aux collèges.