ART. 5	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°300
présenté par
M. Viry, M. Minot, M. Boucard, M. Sermier et M. Benassaya
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, après le mot : 
« régionaux »
insérer les mots : 
« et départementaux, le cas échéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la parité dans les organes de gouvernance des fédérations nationales et régionales est nécessaire, le texte proposé à l’étude ignore totalement l’échelon départemental qui pourtant est présent dans la quasi-totalité des fédérations sportives. 
Cet amendement propose d’ajouter plus de cohérence aux dispositions portant sur la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (régionaux et départementaux). 
En commission, plusieurs amendements avaient été rejetés en raison de l’absence d’échelon départemental des services déconcentrés de fédérations sportives. 
La nouvelle rédaction de cet amendement propose donc d’étendre cette disposition aux comités départementaux et districts départementaux si l’occasion se présente. 
Tel est l’objet de cet amendement.