ART. 7	N°303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°303
présenté par
M. Viry, M. Minot, M. Boucard, M. Sermier et M. Benassaya
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ARTICLE 7
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : 
« régionaux »,
insérer les mots : 
« et départementaux, le cas échant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’apporter plus de cohérence quant à la limitation du nombre de mandats de président, cet amendement prévoit d’appliquer cette limitation aux présidents de groupements départementaux des fédérations susvisées par l’article L131-8 du code du sport.