APRÈS ART. 3 TER	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°312
présenté par
Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale