ART. 2	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°315
présenté par
M. Tan
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ARTICLE 2
I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et en précise les modalités de dérogation, notamment au regard des contraintes architecturales et urbanistiques qui s’imposent aux équipements concernés ».
II. – En conséquence, procéder au même ajout à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5.
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 13 par les mots :
« ainsi que les modalités selon lesquelles il peut y être dérogé, notamment au regard des contraintes architecturales et urbanistiques qui s’imposent aux équipements concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la présente proposition de loi intègre au code de l’éducation plusieurs dispositions destinées à favoriser l’accès des utilisateurs extérieurs aux équipements sportifs des écoles, collèges et lycées. Ces équipements devront notamment être pourvus, lors de leur construction ou lorsque d’importantes rénovations sont conduites, d’un accès autonome.
De telles mesures vont permettre de faciliter l’accès de nos concitoyens aux équipements sportifs, et participeront ainsi efficacement à la concrétisation de l’objectif de démocratisation du sport en France.
Il importe cependant de tenir compte des réalités qui s’imposent aux équipements déjà construits, et notamment des contraintes urbanistiques et architecturales avec lesquelles ils doivent composer. Certains équipements n’auront en effet jamais la possibilité de bénéficier d’un accès autonome, même en cas d’importantes rénovations, ou alors au prix d’investissements trop lourds compte-tenu des capacités de financement des collectivités.
Afin de tenir compte de ces contraintes, cet amendement précise que les décrets destinés à détailler les modalités d’application de ces obligations devront explicitement indiquer les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé.