ART. 4	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°317
présenté par
M. Tan, M. Person, M. Zulesi, M. Mis, M. Maillard, M. Testé, Mme Hennion, M. Claireaux, Mme Provendier, M. Alauzet et M. Kokouendo
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° A Le 4° est complété par les mots : « , ainsi que la recherche d’un large accès des utilisateurs à ces équipements » ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer aux missions de la conférence régionale du sport la recherche d’un large accès aux équipements sportifs structurants pour les utilisateurs extérieurs aux structures concernées.
Une telle mesure s’inscrit en complémentarité avec l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoit d’intégrer systématiquement un accès autonome aux équipements sportifs lors de la construction d’établissements scolaires des premier et second degrés, ainsi que lors de la rénovation des équipements sportifs des collèges et lycées. Elle viendra conforter cette démarche en permettant, à l’échelle locale, une meilleure sensibilisation des acteurs concernés, ainsi que le lancement de projets dédiés à l’atteinte de cet objectif.