ART. 4	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°325
présenté par
Mme Khedher
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 12° La réussite scolaire, la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire en lien avec les activités physiques et sportives. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement incluant la réussite scolaire, la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire parmi les objets du Projet Sportif Territorial de la Conférence Régionale du Sport.
L’article L100‑1 du code du sport indique que « les activités physiques constituent un élément important de l’éducation » et « contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire ».
Au regard de ces mentions et dans la continuité du travail mené par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et du Sport, il apparait cohérent que les projets sportifs territoriaux intègrent la réussite scolaire et la lutte contre le décrochage parmi ses objectifs.
L’ajout de cet objectif permettrait d’encourager le travail des associations et des clubs sportifs qui accompagnent leurs jeunes adhérents dans leur réussite scolaire par de l’aide aux devoirs. Il permettrait, également, de faire le lien avec des dispositifs existants tels que les Cités Éducatives.