ART. 2	N°326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°326
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Si l’on peut saluer la volonté d’ouvrir au plus grand nombre la possibilité de pratiquer une activité physique et sportive, la mise en application du dispositif proposé ici pose certaines questions.
Qui est responsable en cas d’accidents, de blessures ou d’actes de violences à l’égard d’un usager ? 
Qui fixe le prix de la location des équipements sportifs ?