ART. 2 BIS	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°328
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 2, après le mot :
« sport »
insérer les mots :
« en concertation avec les élus locaux concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement sportif de tout élève doit être réalisé sous la responsabilité des ministres concernés mais également avec l’aide des collectivités territoriales. La décentralisation, la promotion du sport et son développement au plus grand nombre ne peuvent avoir lieu qu’avec le soutien et en concertation avec les acteurs locaux des collectivités territoriales.