ART. 3 TER	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°329
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3 TER
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« et les élus locaux concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Le parcours sportif des élèves doit être pensé par les établissements scolaires, les acteurs du territoire et les élus locaux concernés.