APRÈS ART. PREMIER	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°335
présenté par
M. Ravier, Mme Beauvais, M. Benassaya et M. Gosselin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale