ART. 7	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Ravier, M. Benassaya et M. Gosselin
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 :
« Lorsque les fédérations agréées sont des fédérations olympiques et paralympiques, les statuts... (le reste sans changement)  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à circonscrire la limitation du nombre de mandats des dirigeants de fédérations sportives uniquement aux fédérations olympiques.
 
En effet, il existe en France un grand nombre de fédérations sportives et groupements sportifs reconnus par le Ministère des Sports. La très grande majorité d’entre elles sont des fédérations non olympiques, aux tailles très variables, allant de la fédération française d’aérostation, d’environ 1200 licenciés, à des fédérations multisports comme l’UFOLEP, comptant 380 000 licenciés.
 
La gestion des petites fédérations sportives est assurée la plupart du temps par des bénévoles qui, faute de volontaires ou bien pour mener leurs projets de développement, restent plusieurs mandats à la tête de ces instances.
 
Afin d’empêcher une contrainte qui pourrait nuire aux petites structures, de sports peu médiatisés ou pratiqués et le plus souvent non olympiques, la limitation de mandats doit s’appliquer uniquement aux fédérations sportives olympiques, dont les logiques, en raison de leur rattachement au CNOSF, sont différentes de celles des fédérations non olympiques.
 
Tel est l’objet du présent amendement.