ART. 11	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°341
présenté par
Mme Goulet et Mme Amadou
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« si elle répond aux caractéristiques définies au second alinéa de l’article L. 122‑1 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît  que ce modèle coopératif ne puisse permettre de répondre précisément aux besoins des sociétés sportives professionnelle. Aussi, le présent amendement propose de restreindre l’accès aux sociétés coopérative d’intérêt collectif aux associations ne franchissant pas les limites définies à l’article L 122-1 du code du Sport.
L’amendement vise donc à permettre spécifiquement l’accès aux SCIC à, comme le précise l’article précité à “une association sportive dont le montant des recettes et le montant des rémunérations mentionnées au premier alinéa sont inférieurs aux seuils visés au même alinéa peut également constituer une société sportive pour la gestion de ses activités payantes, dans les conditions prévues à la présente section.”
Tel est l’objet du présent amendement.