ART. 5	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°345
présenté par
Mme Goulet
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ARTICLE 5
Après le mot : 
« lesquelles »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« les instances dirigeantes de la fédération et de ses organes régionaux représentent fidèlement la proportion du sexe le moins représenté parmi les licenciés. Cette proportion est calculée au niveau national pour l’ensemble de la fédération et au niveau de chaque ligue pour les organes régionaux. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Présent amendement vise à ce que, dans les fédérations où la parité ne peut être obtenue, en raison d’un taux de licencié d’un sexe inférieur à 25%, les organes dirigeant des liges régionales et de la fédération reflètent fidèlement la proportion du sexe le plus faiblement représenté.