ART. 4	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 12° La promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements et des engagements éco-responsables des gestionnaires de grands équipements sportifs et sites d’accueil. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le contenu des projets sportifs territoriaux établis par les conférences régionales du sport, en y ajoutant la promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements et des engagements éco-responsables des gestionnaires de grands équipements sportifs et sites d’accueil.
Pour rappel, le 12 janvier 2017, le ministère des Sports et l’ONG WWF France ont lancé la Charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’évènements sportifs. Cette charte est accessible ici : 
https ://developpement-durable.sports.gouv.fr/IMG/pdf/sdd_charteorga_2019_01‑3.pdf
Le 11 juin 2018, le ministère des Sports et WWF ont souhaité décliner cette charte aux grands gestionnaires d’équipements sportifs (stades, arénas, golfs, salles d’escalade, etc…). Cette seconde charte est accessible ici : 
https ://developpement-durable.sports.gouv.fr/IMG/pdf/sdd_charteequipements_2019_01‑3.pdf
La promotion de ces engagements par les conférences régionales du sport est une nécessité pour développer les actions écoresponsables chez tous les acteurs du monde du sport. Fait social global, le sport doit être à l’avant-garde de ces combats pour plus de justice et moins de carbone.